Loi sur l’économie circulaire

Le 15/01/2019, le projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets, se découpe en six articles. Décryptons les changements dans le domaine du textile ! En somme, seul l’article 5 nous intéresse pour cet article, c’est le seul qui parle de l’industrie du textile, de ses invendus et de ses déchets.

L’article 5 prévoit d’interdire l’élimination des invendus de textiles, linges de maison et chaussures en les orientant prioritairement vers le réemploi, la réutilisation et le recyclage, conformément à la mesure 15 de la feuille de route de l’économie circulaire.

Mesure 15 de la feuille de route de l’économie circulaire : Faire valoir d’ici 2019 pour la filière textile les grands principes de la lutte contre le gaspillage alimentaire afin de s’assurer que les invendus de
cette filière ne soient ni jetés, ni éliminés

Cette mesure répond à une attente forte de la société qui ne tolère plus que des produits en bon état, voire neufs, soient mis au rebut. Elle permet également de clarifier que les textiles invendus dont les producteurs, importateurs et distributeurs se défont ou ont l’intention de se défaire sont des déchets et doivent en conséquence être gérés conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Celle-ci consiste à prévenir et réduire la production de déchets grâce notamment au réemploi puis de privilégier, dans l’ordre, la réutilisation des déchets, leur recyclage, les autres formes de valorisation puis leur élimination. Ainsi, dans la mesure où ces produits sont soumis à un régime de responsabilité élargie du producteur et dispose donc d’une filière de recyclage couvrant l’ensemble du territoire, il n’est pas admissible que des textiles soient directement envoyés en élimination, sans même envisager leur réemploi, réutilisation ou recyclage.

Article 5 [Textile]

Après l’article L. 541-15-8 du code de l’environnement créé par la présente loi, il est inséré l’article suivant :«

Art. L 541-15-9.

– À compter du 1er janvier 2020, les producteurs, importateurs et distributeurs du secteur des produits textiles d’habillements, des chaussures ou du linge de maison neufs sont tenus, sous réserve que cela soit techniquement possible, par ordre de priorité,  de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus. « La méconnaissance des dispositions prévues au présent article est punie, pour chaque article, de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »

Pour l’industrie du textile, beaucoup de travail reste à accomplir, et la loi est encore floue. En effet, interdire de brûler de invendus ou les produits abîmés, n’est pas une solution, mais simplement un pansement. Il faut prendre la problématique dans son ensemble, et analyser dès la racine : pourquoi autant de textile crées dans un premier temps ? Et pourquoi de si piètre qualité ? Et pourquoi

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Comment réduire cette production de textile, ou comment déjà imaginer les fins de vies de ces textiles dès le début du processus de création de celui-ci ? Voici les bases de l’éco-conception, et c’est vers ce business model que devront tendre toutes les entreprises du textile si elles veulent un jour ne plus être à la deuxième place sur le podium des industrie les plus polluantes au Monde.

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SOURCES :

Le projet de loi est visible ICI fuité mi-janvier 2019 dans la presse 🙂

La feuille de route de l’économie circulaire est visible ICI présentée le 23 avril 2018

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